Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », sont proposées par :
Mickaël LANGER, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial LIA Studio
22 rue des Bateliers
45640 Sandillon – France
SIREN : 109 940 205
SIRET : 109 940 205 00015
Code APE : 85.59B
Immatriculation au Registre national des entreprises (RNE) : 14 septembre 2026
E-mail : contact@liastudio.io
Téléphone : 06 68 48 37 27
Site internet : www.liastudio.io
Article 2 Objet
Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations proposées par LIA Studio.
LIA Studio propose notamment des ateliers de découverte, de sensibilisation, d’expérimentation et d’accompagnement aux usages de l’intelligence artificielle.
Les caractéristiques essentielles de chaque atelier, notamment son contenu, sa durée, son format, sa date et son prix lorsqu’il est payant, sont communiquées au participant avant toute réservation.
Article 3 Public concerné
Les prestations LIA Studio s’adressent principalement aux particuliers.
Certains ateliers peuvent être spécifiquement conçus pour certains publics ou certaines situations, notamment les enseignants, formateurs, futurs créateurs d’entreprise ou porteurs de projet.
Des prestations pourront également être proposées à des associations, collectivités ou autres structures.
Les présentes CGV sont principalement établies pour les prestations proposées aux consommateurs. Des conditions particulières pourront compléter les présentes CGV lorsque cela est nécessaire pour d’autres catégories de clients.
Article 4 Modalités des ateliers
Les ateliers LIA Studio sont proposés principalement à distance, en visioconférence, notamment via Zoom.
Les informations nécessaires pour rejoindre l’atelier sont communiquées aux participants avant son déroulement.
Le participant doit disposer d’une connexion Internet et d’un équipement compatible lui permettant d’accéder au service de visioconférence utilisé.
LIA Studio pourra faire évoluer l’outil de visioconférence utilisé, sous réserve d’en informer les participants lorsque cela est nécessaire.
Article 5 Ateliers gratuits
Certains ateliers ou événements peuvent être proposés gratuitement.
L’inscription à un atelier gratuit n’entraîne aucune obligation d’achat ultérieure.
En cas d’empêchement, le participant est invité à prévenir LIA Studio dans les meilleurs délais afin que sa place puisse éventuellement être proposée à une autre personne.
LIA Studio peut être amené à modifier, reporter ou annuler un atelier gratuit lorsque les circonstances l’exigent. Les participants inscrits en sont alors informés dans les meilleurs délais.
Article 6 Réservation et conclusion du contrat
La demande de réservation s’effectue selon les modalités présentées sur le site www.liastudio.io ou communiquées directement par LIA Studio. Cette demande ne constitue pas, à elle seule, une réservation ferme.
LIA Studio communique au participant les caractéristiques essentielles de l’atelier, son prix, les présentes CGV et la facture correspondante avant le paiement. Le participant prend connaissance des CGV et les accepte avant de procéder au règlement.
Après réception du paiement, LIA Studio adresse au participant une confirmation écrite par e-mail. La réservation devient ferme et le contrat est conclu au moment où cette confirmation parvient au participant. Cette date constitue le point de départ du délai légal de rétractation prévu à l’article 12.
La confirmation reprend les informations de la réservation et les CGV sur un support durable.
Article 7 Prix
Les prix des ateliers sont indiqués en euros.
Le tarif applicable est celui communiqué au participant au moment de sa réservation.
Lorsque la TVA n’est pas applicable à l’activité de LIA Studio, la facturation est établie conformément au régime fiscal applicable à l’entreprise et comporte la mention légale correspondante.
LIA Studio peut modifier ses tarifs pour ses prestations futures. Toute modification tarifaire est sans effet sur une réservation déjà confirmée.
Article 8 Paiement
Sauf indication contraire, le règlement des ateliers payants s’effectue par virement bancaire à réception de la facture émise par LIA Studio.
Les coordonnées bancaires nécessaires au règlement sont communiquées avec la facture ou par tout autre moyen approprié.
Après réception du règlement, la place du participant est définitivement confirmée dans les conditions de conclusion du contrat prévues à l’article 6.
En l’absence de paiement dans le délai indiqué et avant la réalisation de l’atelier, LIA Studio pourra considérer la réservation comme non confirmée et libérer la place concernée, après information du participant lorsque les circonstances le permettent.
Article 9 Annulation par le participant
Toute demande d’annulation doit être adressée à :
contact@liastudio.io
Sous réserve du droit légal de rétractation lorsqu’il est applicable, les conditions suivantes s’appliquent :
Plus de 7 jours avant l’atelier : le participant peut choisir entre le remboursement intégral des sommes versées ou le report de sa participation sur une autre date disponible.
Entre 7 jours et 48 heures avant l’atelier : le participant peut bénéficier d’un report gratuit sur une autre date disponible. Aucun remboursement n’est prévu, sauf disposition légale contraire.
Moins de 48 heures avant l’atelier : aucun remboursement n’est prévu. LIA Studio pourra néanmoins proposer, à titre commercial et en présence d’un motif légitime, un report unique sur une autre date disponible.
Absence sans information préalable : la prestation reste due et aucun remboursement ou report n’est prévu, sauf circonstances exceptionnelles appréciées par LIA Studio.
Un report accordé dans le cadre du présent article ne peut en principe être effectué qu’une seule fois.
Ces dispositions contractuelles ne font pas obstacle aux droits légaux du consommateur.
Article 10 Annulation ou report par LIA Studio
LIA Studio peut exceptionnellement être amené à reporter ou annuler un atelier, notamment en raison d’une indisponibilité, d’un événement extérieur empêchant son bon déroulement, d’un problème technique majeur ou d’un nombre insuffisant de participants lorsque celui-ci conditionne la réalisation de l’atelier.
Les participants concernés en sont informés dans les meilleurs délais.
En cas de report, une nouvelle date est proposée.
Si un atelier payant est annulé par LIA Studio ou si le participant ne peut accepter la nouvelle date proposée, les sommes versées pour l’atelier concerné sont remboursées intégralement.
Article 11 Difficultés techniques
Le participant est responsable du bon fonctionnement de sa connexion Internet et de son équipement informatique.
En cas de difficulté technique rencontrée par le participant, LIA Studio s’efforcera, dans la mesure du raisonnable, de l’aider à rejoindre l’atelier.
Une difficulté technique imputable à l’équipement ou à la connexion du participant ne donne pas automatiquement droit à remboursement. LIA Studio pourra néanmoins proposer une solution commerciale adaptée aux circonstances.
Lorsque l’impossibilité de réaliser l’atelier résulte d’un problème technique imputable à LIA Studio, une nouvelle date est proposée. Si aucun report ne peut être convenu, les sommes versées pour l’atelier concerné sont remboursées.
Article 12 Droit de rétractation
Lorsqu’un consommateur conclut à distance un contrat portant sur une prestation de services, il bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Pour exercer ce droit, le consommateur peut utiliser le formulaire type figurant en annexe des présentes CGV ou adresser à LIA Studio toute déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.
La demande peut être adressée à :
contact@liastudio.io
Si le consommateur souhaite que la prestation commence avant la fin des quatorze jours, LIA Studio recueille sa demande expresse avant le début de l’exécution, conformément à l’article L.221-25 du Code de la consommation.
S’il se rétracte après le début de la prestation mais avant son exécution complète, il doit régler la part du service fournie jusqu’à la communication de sa décision, calculée proportionnellement au prix total convenu. Aucune somme n’est due à ce titre si sa demande expresse n’a pas été recueillie ou si l’information légalement requise sur ce coût ne lui a pas été fournie.
Lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation, le consommateur peut perdre son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies, notamment lorsque l’exécution a commencé avec son accord préalable exprès et qu’il a expressément reconnu la perte de son droit de rétractation après l’exécution complète de la prestation.
Article 13 Déroulement des ateliers
Le participant s’engage à adopter un comportement respectueux envers l’animateur et les autres participants et à ne pas perturber le bon déroulement de l’atelier.
LIA Studio peut adapter les exemples, démonstrations, exercices ou outils utilisés afin de tenir compte du public, du contexte, des échanges ou de l’évolution des technologies.
Les services d’intelligence artificielle étant susceptibles d’évoluer rapidement, leurs interfaces, fonctionnalités, performances, tarifs ou conditions d’utilisation peuvent être modifiés par leurs éditeurs indépendamment de LIA Studio.
Article 14 Utilisation des outils d’intelligence artificielle
Les ateliers LIA Studio ont notamment pour objectif d’aider les participants à découvrir, comprendre, expérimenter et utiliser de manière plus éclairée les outils d’intelligence artificielle.
Les systèmes d’intelligence artificielle peuvent produire des réponses erronées, incomplètes, approximatives ou inadaptées.
Les participants sont invités à conserver leur esprit critique et à vérifier les informations importantes avant de les utiliser ou de prendre une décision sur leur fondement.
LIA Studio ne garantit ni l’exactitude des contenus produits par des services tiers ni la disponibilité permanente de ces services.
Article 15 Données personnelles et informations confidentielles pendant les ateliers
Les participants sont invités à ne pas saisir dans les outils d’intelligence artificielle utilisés pendant les ateliers de mots de passe, informations confidentielles, données sensibles ou données personnelles concernant des tiers lorsque leur utilisation n’est pas nécessaire ou autorisée.
LIA Studio sensibilise les participants à une utilisation responsable des outils présentés.
Chaque participant demeure néanmoins responsable des informations qu’il décide de transmettre à un service tiers.
Article 16 Propriété intellectuelle
Les contenus, méthodes, exercices, présentations, documents et supports originaux créés par LIA Studio et présentés ou remis dans le cadre des ateliers restent protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Les supports remis aux participants sont destinés à leur usage personnel, sauf autorisation contraire expresse de LIA Studio.
Ils ne peuvent notamment être reproduits, diffusés, publiés, commercialisés ou utilisés afin d’animer une prestation similaire pour le compte de tiers sans l’autorisation préalable de LIA Studio.
Les marques, logiciels, services, contenus et outils appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Article 17 Responsabilité
LIA Studio s’engage à apporter le soin raisonnablement attendu dans la préparation et la réalisation de ses prestations.
Les prestations proposées sont des ateliers de découverte et d’accompagnement aux usages de l’intelligence artificielle.
LIA Studio ne garantit aucun résultat particulier lié à l’utilisation ultérieure par le participant des outils, méthodes ou pratiques présentés.
LIA Studio ne saurait être tenu responsable des modifications, interruptions, dysfonctionnements ou changements affectant des services exploités par des tiers.
Les présentes dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur en vertu des dispositions légales impératives.
Article 18 Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions, réservations et échanges avec LIA Studio sont traitées conformément à la réglementation applicable.
Les informations concernant les données collectées, les finalités des traitements, leurs destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur www.liastudio.io.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
contact@liastudio.io
Article 19 Réclamations
En cas de difficulté concernant une prestation, le participant est invité à contacter en priorité LIA Studio afin de rechercher une solution amiable.
Toute réclamation écrite peut être adressée à :
LIA Studio – Mickaël LANGER
22 rue des Bateliers
45640 Sandillon – France
E-mail : contact@liastudio.io
Article 20 Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de LIA Studio et en l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève LIA Studio :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet et saisine en ligne : www.cm2c.net
Le recours à la médiation de la consommation est gratuit pour le consommateur.
Article 21 Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, LIA Studio et le participant sont invités à rechercher prioritairement une solution amiable.
Les dispositions légales relatives à la compétence des juridictions applicables aux consommateurs demeurent pleinement applicables.
ANNEXE FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Le présent formulaire est à compléter et à transmettre uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation pour une prestation pour laquelle ce droit est applicable.
À l’attention de :
LIA Studio – Mickaël LANGER
22 rue des Bateliers
45640 Sandillon – France
contact@liastudio.io
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante :
Atelier / prestation :
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Date de la commande :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d’envoi sur papier) :
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